Un manuscrit, dès lors qu’il est une œuvre originale, est protégé du fait même de sa création, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une quelconque formalité. Toutefois, son auteur peut vouloir établir, préventivement, la preuve de sa qualité de créateur. Plusieurs méthodes existent permettant d’identifier les œuvres en leur conférant une date d’antériorité sur la création et notamment le dépôt auprès d’établissements agréés.

Où, comment et à quelles conditions ?

Retour au sommaire »