Rapport Moral – AG -CPE – 17 septembre 2020

Merci à vous de participer à cette AG, même virtuelle, comme vous avez participé à nos nombreux CA et réunions au cours de l’année, et même quelques fois en chair et en os. Le CPE a je crois 41 ans, 41 ans d’histoire et d’engagements. Je suis heureuse d’être la présidente de cette fédération, dont la force et la beauté résident dans l’union d’organisations, de syndicats et d’OGC, majoritairement administrées par des auteurs, au service de notre défense à nous, les auteurs.

 

Notre feuille de route initiale prévoyait, pour commencer, le suivi de la réforme des retraites… Remercions la COVID pour avoir relégué ce sujet (presque) aux oubliettes.

 

La transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur a été l’objet de nombreuses réunions de travail : prenez un ou deux auteurs, ajoutez-y un ou deux juristes, du café, du sucre, quelques Michokos. Touillez. Vous obtiendrez une demi-douzaine d’excellents amendements. Ils portent sur la rémunération, mais aussi sur la reddition de comptes, leur transparence, l’assouplissement des conditions de résiliation…  Ces amendements, nous les avons présentés à l’assemblée nationale. Je me suis aussi fait un plaisir de les offrir au ministre de la Culture, en mains propres, lors du festival d’Angoulême.  Voilà, tout est là, il n’y a plus qu’à les passer dans la loi.  Le cabinet du ministère ? Pareil. Et tout récemment le professeur Sirinelli, dans le cadre de sa mission sur le contrat de commande.

 

Également prévue à notre feuille de route, une réflexion autour de l’autoédition. Pour avoir édité moi-même quelques-uns de mes livres depuis 2011, je me félicite de ce que l’autoédition entre désormais dans le champ des activités d’auteur, au travers du nouveau décret sur les revenus accessoires. Il était temps ! aurait commenté Marcel Proust.  Marcel Proust, le CPE et ses membres demandaient la rédaction de ce décret.

 

Était aussi programmée la réouverture des négociations CPE-SNE. En effet, après un long travail ayant abouti aux accords de 2014, une instance de dialogue avait été mise en place, qui visait à poursuivre l’amélioration du contrat d’édition. Et, tout comme George Sand, Nabila et Alexandre Dumas, je me réjouissais de faire entrer nos amis éditeurs dans le 21ème siècle : Voilà, c’est 10%.  Plus un minimum garanti non amortissable.

 

La négociation collective semble aujourd’hui gelée. Merci la COVID ! Merci aussi aux questionnements identitaires qui ont émergé : qu’est-ce qu’un auteur ? Le CPI nous définit. Et nous avons un régime. Vouloir enfermer certains d’entre nous dans des contours plus précis me semble un piège, et une impasse. Pendant ce temps… pas de négociation collective !

Gardons le cap, elle aura lieu, la question du partage de la valeur, sujet phare de nos Etats Généraux 2019, y sera débattue.

 

Bien que nous ne l’ayons pas prévu dans notre feuille de route, le CPE s’est jeté dans le bain des réseaux sociaux.  Nous apprenons à naviguer, car en réalité il s’agit d’une mer. Etonnamment, elle est peuplée de trolls. Mais pas seulement.  Nous ne nous en sortons pas trop mal, publiant une partie de nos actions, relayant celles de nos membres. Nous sommes plus visibles, et un certain nombre de personnes et d’institutions savent désormais que nous agissons.

Venons-en au rapport Racine, dévoilé en janvier dernier. Le CPE, auditionné en 2019, s’est réjoui de ses constats. Nous les rabâchons depuis de nombreuses années. Nous avons donc bien accueilli les recommandations convergeant avec nos demandes, et qui vont dans le sens des mesures que nous défendons : un outil de suivi des ventes en sortie de caisses, la transparence des comptes, une reddition des comptes semestrielle et des contrats types adaptés à chaque secteur de la profession. Également la demande que l’ensemble des aides publiques versées à l’édition soient conditionnées au respect d’un taux de rémunération minimal de 10%, par livre, pour tous les auteurs du livre.

 

Sur la question de la représentativité, telle qu’abordée dans le rapport Racine, Marcel Proust fait la remarque suivante : les auteurs ont-ils réellement un enjeu de représentativité ou leur problème n’est-il pas de ne pas être entendus par les pouvoirs publics ? Il n’est de pire sourd que celui qui ne veut pas vous entendre. Plus vous lui aboierez dessus, moins il vous entendra.  Je suis d’accord… La diversité des organisations d’auteurs est, il me semble le meilleur moyen de garantir leur représentation. Parce qu’ils n’ont pas tous la même tête, ne pensent pas tous la même chose et œuvrent chacun à sa manière. La représentation doit être un reflet de cette diversité, aurait dit Nabila.

 

Et le CPE s’est plongé dans l’examen, et la révision de ses statuts. Un groupe de travail en a produit de tout neufs, ainsi qu’un règlement intérieur. Je voudrais remercier ceux d’entre vous qui ont œuvré dans ce groupe, sans café, ni sucres, ni Michiko, mais avec Zoom, Skype, ou Teams.

 

Également, merci à vous tous pour la cohésion et le sang-froid que vous avez su garder dans la période trouble qui a abouti à la démission de La Ligue de AP et de la Charte. La Charte adhérait au CPE depuis de nombreuses années. S’agissant de la Ligue, après avoir demandé son adhésion au CPE en janvier 2019, elle semble s’être aperçu qu’il était un nid d’OGC, de non-syndicats, et de non-auteurs. On ne va pas épiloguer, dit Marcel Proust.

 

Et il y a eu la COVID, que d’aucuns ont d’abord pris pour une maladie réservée aux Chinois. A l’instar d’autres organisations, le CPE a alerté les pouvoirs publics de la dégradation de nos conditions d’existence. Inlassablement le CPE a répété ce message :  n’oublions pas de protéger les auteurs ! Le CPE a participé à la mise en œuvre du fonds d’urgence CNL-SGDL, même si on peut regretter que le nombre d’auteurs aidés ne soit pas suffisant. Nous nous sommes aussi inquiétés de l’incapacité des pouvoirs publics à prendre en compte nos spécificités, empêchant beaucoup d’entre nous de bénéficier du fonds de solidarité transversal. Non mais allô, quoi, aurait dit Nabila.  Son indignation semble avoir été entendue. Nos efforts collectifs ont abouti. Mais restons vigilants !

 

Le printemps confiné battait son plein quand s’est constitué un nouveau groupe de travail, sur les garanties de paiement en cas de procédure collective. Moi non plus, au début je ne savais pas ce que ça voulait dire. Il s’agit de mettre en place un fonds de garantie, sur le modèle de celui des salariés, qui permettrait aux auteurs de percevoir leurs droits d’auteur quand une maison d’édition est mise en liquidation judiciaire. A ce stade, le groupe, auquel se sont joint Honoré de Balzac et Ahmadou Kourouma, réfléchit aux questions de définition et d’encadrement de ce fonds, ainsi qu’à son financement : contribution diffuseur (jamais relevée depuis 1977 !) ? Domaine public ? Etc.

 

Je voudrais aussi saluer nos trois nouveaux membres du bureau : Vincent Dheygre, président de Ecrivains Associés du Théâtre (EAT), succède à Guillaume Nail, lui-même ancien président de la Charte des Auteurs et des Illustrateurs Jeunesse. Christophe Hardy, président de la SGDL, prend la suite de Mathieu Simonet, démissionnaire du bureau. Paola Appelius nous a rejoints après son élection à la présidence de l’ATLF. Je tiens aussi à rendre hommage à Mathieu Simonet et à Corinna Gepner, qui se sont engagés au sein de notre CA, notre bureau et dans nos groupes de travail. Merci à Guillaume Nail qui avait impliqué la Charte dans la défense de nos amendements à l’Assemblée Nationale.  Les uns et les autres ont témoigné de leur attachement au droit d’auteur à la française, et au CPI qui, je l’espère, apportera les outils nécessaires à l’amélioration de notre condition.

 

Le mois de mai a été marqué par des annonces du président de la République, à la suite desquelles nous avons été auditionnés par le ministre Frank Riester. Occasion d’insister pour que les auteurs, en première ligne dans les chaînes de création, soient parmi les premiers pris en compte dans les mesures du plan de relance gouvernemental. Nous avons plaidé pour la mise en œuvre du décret sur les revenus accessoires. Ce décret a été publié. On regrette cependant que le relèvement des plafonds de revenus accessoires ne soit pas à la hauteur des préconisations du rapport Bergé.

 

La mission Flash sur le statut de l’auteur a été un temps fort du mois de juin. Auditionnés par les députés le 16 juin, nous avons demandé l’harmonisation des trop nombreux textes légaux qui concernent les auteurs, tout en respectant leurs logiques sectorielles et en leur garantissant de la souplesse. Nous avons suggéré que des outils et glossaires soient mis à disposition des institutions, pour permettre aux interlocuteurs des auteurs de mieux les identifier et les connaître. Et nous avons rappelé l’urgence des discussions sur le partage de la valeur, la reddition et la transparence des comptes… dans le prolongement des actions initiées par les CPE : les accords 2014 à renégocier, Etats Généraux Du Livre 2018 et 2019…

 

Rendant ses conclusions, la mission Flash s’est inquiétée de la création d’un Conseil National des Artiste Auteurs, qui servirait de cadre au dialogue social ET à la négociation collective. 90 % des auteurs du livre, qui ne rempliraient pas les conditions d’éligibilité préconisées par le rapport Racine, en seraient exclus. Dans un premier temps… sans que soit prévu le deuxième.

Les conclusions de la mission Flash diffèrent ainsi sensiblement du rapport Racine, en particulier sur la question des élections professionnelles, qu’elle ne préconise pas. C’est pour éviter un schisme entre les auteurs, analyse Marcel Proust.

 

Autre sujet, l’introduction du contrat de commande dans le CPI. Auditionnés par le professeur Sirinelli, nous avons exprimé nos interrogations. Les amendements que nous avons proposés à l’assemblée nationale en janvier, notamment sur la rémunération, nous paraissent les pistes les plus respectueuses des auteurs et de leurs droits, patrimoniaux ainsi que moraux.

 

Le CPE participe également aux réunions de concertation du ministère de la Culture. La dernière, datant du 8 juillet, a été l’occasion d’un Live tweet ! Nous avons interpellé le président de la République, l’Assemblée Nationale, et le ministère de la Culture sur le non-respect des engagements présidentiels : l’exonération de charges sociales promise au mois de mai ne nous concerne pas tous !   Nous participerons aussi aux groupes de travail prévus sur la représentativité. De source non vérifiée, des gants de boxe seraient distribués à l’entrée du ministère.

 

Notre année civile s’est terminée par une lettre de bienvenue à Mme Bachelot, notre ministre, en appelant à son courage et à sa volonté politique pour fournir aux auteurs un cadre de création plus serein. Et nos dossiers en souffrance ! L’inadéquation du portail URSSAF, les retards pris sur les déclarations 2019 qui privent de nombreux auteurs de leurs droits. Nous rencontrerons prochainement notre ministre, son cabinet, mais aussi… le SNE, qui a grandement besoin de nous pour embrasser le présent ! De source non vérifiée, le SNE se réjouit.

Encore un grand merci à tous les membres, auteurs, ou salariés, dans des OGC, des organisations ou des syndicats.

Si je peux formuler un vœu…  Que le CPE puisse bientôt à nouveau se réunir dans les murs du SNAC. Vous en conviendrez, sans Michokos, nos CA n’ont pas la même saveur…

 

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