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Signature d’un nouvel accord auteurs/éditeurs

29 Juin 2017

Le CPE et le SNE ont signé aujourd’hui, à l’Hôtel de Massa, en présence de la ministre de la Culture, un accord qui prolonge les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique.

Vincent Montagne, Président du Syndicat national de l’édition (SNE) et Hervé Rony, vice-Président du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) ont signé ce jour, en présence de Francoise Nyssen, Ministre de la Culture, un nouvel accord interprofessionnel qui vient encadrer certaines pratiques de l’édition.
Ce nouvel accord s’inscrit dans la continuité du dialogue entre le CPE et le SNE qui avait conduit à la signature d’un accord important en mars 2013 sur le contrat d’édition à l’ère du numérique.
L’ensemble des membres du CPE et du SNE se réjouissent d’être parvenus à de nouvelles dispositions concernant deux sujets importants, la provision pour retour et la compensation intertitres, qui confortent ainsi la volonté d’équilibrer les relations entre auteurs et éditeurs. Ils appellent désormais de leurs vœux l’extension de cet accord par arrêté ministériel afin d’en assurer, comme en 2013, l’application à l’ensemble de la profession.

« Il ne peut y avoir de création libre, diversifiée et de qualité sans une compréhension mutuelle et un respect réciproque des intérêts des différents acteurs de la chaîne du livre. Ce nouvel accord, qui constitue une étape supplémentaire importante pour un encadrement raisonné des pratiques de l’édition, en est la parfaite traduction entre auteurs et éditeurs.» Valentine Goby

« Cet accord est le fruit du dialogue permanent que nourrissent auteurs et éditeurs depuis plusieurs années et illustre la confiance et le respect qui fondent nos relations. Je souhaite que notre dialogue se poursuive et s’enrichisse demain de nouveaux accords pour soutenir une création éditoriale dynamique et diversifiée. » Vincent Montagne

Le Conseil Permanent des Ecrivains

Le CPE est une fédération regroupant l’ensemble des associations, sociétés ou syndicats d’écrivains ayant pour objets la défense du droit d’auteur, la défense des intérêts généraux et particuliers des écrivains, quel que soit leur support d’expression, et l’étude des questions professionnelles, sociales, économiques et juridiques les concernant. Il regroupe aujourd’hui 18 organisations professionnelles et représente plusieurs dizaines de milliers d’auteurs. Le CPE est présidé par Valentine Goby – https://www.conseilpermanentdesecrivains.org

Le Syndicat national de l’édition

Le Syndicat national de l’édition est l’organe professionnel représentatif des éditeurs français. Avec plus de 660 adhérents, il défend l’idée que l’action collective permet de construire l’avenir de l’édition, le droit d’auteur, la liberté de publication, le prix unique du livre, la diversité culturelle… Il contribue à la promotion du livre et de la lecture. Il est présidé par Vincent Montagne et dirigé par Pierre Dutilleul – https://www.sne.fr

Contacts :

SNE – Véronique Stéphan, directrice de la communication vstephan@sne.fr
CPE – Geoffroy Pelletier, secrétaire généralcontact@conseilpermanentdesecrivains.org

Consultez le texte de l’accord interprofessionnel :

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