Le Sénat a adopté ce 26 juin en deuxième lecture la proposition de loi relative à la vente à distance de livres.
Le Conseil Permanent des Écrivains répond à la consultation publique de l’ARCEP relative au tarif minimum du service de livraison de livres
La loi du 30 décembre 2021 a rappelé le principe suivant lequel « le service de livraison du livre ne peut en aucun cas […] être proposé par le détaillant à titre gratuit » et précisé qu'il « doit être facturé dans le respect d'un montant minimal de tarification »....
