Le Sénat a adopté ce 26 juin en deuxième lecture la proposition de loi relative à la vente à distance de livres.
Le contrat de commande : une fausse bonne idée
Dans le prolongement des auditions menées depuis cet été par Pierre Sirinelli sur le « contrat de commande » dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), nous sommes plusieurs...