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L’Europe contre la TVA réduite sur le livre numérique : une catastrophe pour toute la chaîne du livre, de l’auteur au lecteur

9 Mar 2015

A l’heure où le secteur du livre est déjà menacé par les velléités européennes de réforme du droit d’auteur, la Cour de justice de l’Union Européenne a jugé, dans une décision rendue le 5 mars, que la France et le Luxembourg ont désormais l’obligation d’appliquer une TVA de 20% sur le livre numérique alors que ces deux pays ont opté pour un taux réduit (5,5% pour la France).

Comme les éditeurs et les libraires, les auteurs du Conseil permanent des écrivains (CPE) estiment que la valeur d’un livre ne doit en aucun cas dépendre de son support ou de la manière dont les lecteurs y ont accès, et appellent la Commission européenne à modifier la législation actuelle pour que le livre sous toutes ses formes bénéficie du taux de TVA réduit.

En cas de répercussion directe de l’augmentation de TVA sur les prix de vente par les éditeurs, l’impact serait négatif sur les lecteurs sans qu’il y ait pour autant d’amélioration pour les auteurs dont la rémunération est calculée sur le prix de vente HT. A l’inverse, une diminution du prix de vente HT des livres numériques visant à compenser la hausse de la TVA entraînerait une nouvelle baisse des revenus des auteurs.

Le CPE se prononce également pour une révision du taux de TVA frappant actuellement les droits d’auteur (10 %), qui est le double du taux de TVA appliqué aux autres acteurs de la chaîne du livre. Cette situation fragilise injustement les revenus d’auteur dans un contexte de remise en cause générale de la juste rémunération de la création.

Une TVA réduite pour le livre numérique constitue pour les auteurs une condition essentielle d’un développement du marché équilibré pour tous les acteurs de la chaîne.

Contact :
Valentine Goby, présidente

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