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Place des Auteurs n°1 : l’affaire Agessa

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Rappelons-nous…   en 1975, à la demande d’organisations professionnelles, de diffuseurs et d’OGC, un régime de protection sociale est mis en place pour améliorer la situation sociale des créateurs. Ce régime fonctionne sur un double système : automatique ou volontaire...

Le contrat de commande : une fausse bonne idée

CPE | SLF | SNE Dans le prolongement des auditions menées depuis cet été par Pierre Sirinelli sur le « contrat de commande » dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), nous sommes...