Dossiers prioritaires en 2020

Dans le cadre de ses missions de défense des intérêts des auteurs, qu’il s’agisse de questions économiques, sociales, fiscales ou juridiques, le Conseil permanent des écrivains (CPE), sous la nouvelle présidence de l’auteure Bessora, et du nouveau bureau, a établi sa feuille de route pour l’année 2020.

Dans le prolongement de la seconde édition des Etats généraux du Livre organisés en juin 2019, le CPE reste mobilisé pour un meilleur partage de la valeur dans la chaîne du livre :  10% minimum de droits d’auteur, à valoir systématique, rémunération de la création par une contribution provenant des ventes de livres d’occasion… Parmi les propositions formulées lors des Etats Généraux du livre Tome 2, les auteurs ont exprimé le souhait de voir les aides publiques à l’édition conditionnées à une rémunération minimale de 10% de droits d’auteur, par livre.

Le projet de système universel des retraites reste un point crucial de l’actualité sociale 2020. Si le CPE se félicite de la recommandation du rapport Delevoye, qui préconise une prise en charge par le budget de l’Etat de l’équivalent de la part patronale des cotisations afin d’assurer aux auteurs des droits équivalents à ceux des salariés (dans la limite toutefois de 1 plafond de la sécurité sociale), il restera présent et vigilant dans les concertations en cours, afin d’une part que ce principe soit clairement inscrit dans la future loi et d’autre part pour que le projet de réforme n’entraîne ni augmentation de cotisations ni perte de droits pour l’ensemble des auteurs.

Dans le cadre de son dialogue avec le SNE, la confédération poursuivra ses échanges et négociations avec le SNE  notamment pour ce qui touche aux redditions de comptes, à la transparence de l’information fournie aux auteurs sur les ventes de leurs ouvrages, et la mise en place de clauses de restitution des droits en cas de non respect par l’éditeur de ses obligations.

Le CPE sera également attentif à la transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur, dans la loi française, afin de s’assurer, a minima, que le principe de juste rémunération des créateurs pour l’exploitation numérique de leurs œuvres soit effectivement mis en œuvre.

Dans une perspective plus prospective, le CPE et les organisations qui le composent examineront , en 2020, l’ensemble des questions liées au développement de l’auto-édition.

Sur l’ensemble de ces sujets, le CPE veillera à maintenir un dialogue permanent et constructif avec le Syndicat national de l’édition (SNE), le Centre national du livre (CNL) et les ministères chargés de la Culture, des affaires sociales et des comptes publics, afin de parvenir collectivement à définir les conditions d’une rémunération des auteurs plus juste et plus équitable,  dans un contexte de fragilisation et de précarisation grandissante des créateurs.

Enfin, des domaines spécifiques ont été attribués aux vice-présidents du CPE :

Agnès Defaux (SAIF) : transposition de la directive droit d’auteur.
Corinna Gepner (ATLF) : communication.
Gérard Guero (SNAC) : négociations CPE/SNE.
Guillaume Nail (La Charte) : rémunération.
Hervé Rony (SCAM) : Europe.
Mathieu Simonet (SGDL) :questions sociales et livres d’occasion.

 Les organisations membres du CPE : ADAGP, ATLF, LA CHARTE, COSE-CALCRE, EAT, LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS, LA MAISON DE POÉSIE, PEN CLUB, SACEM, SAIF, SAJ, SCA, SCAM, SELF, SGDL, SNAC, UNPI, UPP, UNION DES POÈTES