Le statut social des auteurs en discussion

Le CPE est particulièrement mobilisé sur toutes les questions liées au statut social des auteurs qui sont actuellement en discussions.

Les organisations du CPE ont pour la majorité d’entre elles participé à diverses discussions sur le projet de réforme du régime de sécurité sociale des artistes auteurs et se montrent particulièrement vigilantes sur les nécessaires concertations qui doivent se dérouler pour permettre une évolution acceptable des régimes de protection sociale des auteurs.

Le CPE a écrit le 8 octobre aux cabinets de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, pour les interroger, une fois de plus, sur l’organisation de la concertation à mener sur les modalités de réforme globale de la protection sociale des artistes auteurs. Le CPE interrogeait également les ministères sur le calendrier précis permettant de prolonger la concertation indispensable à une réforme d’une telle envergure (voir les courriers complets).

Dans un autre courrier daté du 20 octobre, la quasi-totalité des organisations membres du CPE ainsi que des organisations d’auteurs appartenant à d’autres secteurs que celui du livre, étaient signataires d’un courrier adressé aux présidents des commissions de l’Assemblée nationale, Culture et Affaires sociales. Ce courrier intervenant dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2016) demandait que des garanties écrites soient données pour que la réforme envisagée – par un amendement déposé par le gouvernement – soit mise en place dans des conditions satisfaisantes pour les auteurs.

Une délégation du CPE a rencontré, le lundi 2 novembre, Monsieur Renaud Villard, conseiller chargé des retraites et de la famille au ministère des Affaires sociales. Elle lui a rappelé au cours d’une longue réunion les exigences de concertation et l’attente sur le calendrier que les pouvoirs publics devaient proposer pour celle-ci. L’ensemble des nombreux points qui posent encore question ont également été rappelés.

Depuis cette date, le CPE et ses organisations membres attendent des pouvoirs publics (Culture et Affaires sociales) qu’ils tiennent leurs paroles, tant vis-à-vis des organisations professionnelles que vis-à-vis de la représentation nationale dans l’exposé des motifs de l’amendement adopté dans le PLFSS par le Parlement.

Le gouvernement veut-il entamer sérieusement une discussion avec les représentants des artistes auteurs sur l’évolution de leur régime de sécurité sociale ou bien veut-il faire passer en force une réforme dont le contenu fera alors l’objet de toutes les critiques légitimes en l’absence des concertations nécessaires ?

Les organisations professionnelles membres du CPE restent mobilisées pour répondre aux propositions qui pourraient leur être faites et vigilantes sur l’attitude réelle des ministères concernés.

Valentine Goby
Présidente du CPE (Conseil Permanent des Ecrivains)