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Réouvrez le dossier Agessa madame la ministre !

17 Fév 2021

Le CPE co-signe le courrier initié suite au webinaire Place des Auteurs. Un an après les annonces sur le RapportRacine, 23 organisations demandent la réouverture du dossier Agessa : évaluation, information, bilan, adaptations du dispositif 2016

« Madame la ministre,

Il y a presque un an, le 18 février 2020, Franck Riester convoquait une conférence de presse pour annoncer ses propositions donnant suite à la publication, fin janvier 2020, du Rapport Racine.

A cette occasion, le ministre déclarait concernant le problème posé par les cotisations non prélevées par l’Agessa, relevé par le Rapport Racine :

 Je déplore ces carences, ces manquements qui engendrent des difficultés personnelles pour les artistes-auteurs. … mettre en place une cellule d’accompagnement appelée à traiter au cas par cas les situations individuelles. … que les demandes soient traitées avec rapidité, efficacité et bienveillance. … assurer que les réponses apportées aux artistes-auteurs sont adaptées. 

(…)

Il y a urgence à :

  • faire évaluer par l’institution appropriée l’importance, le nombre d’auteurs concernés par les dysfonctionnements évoqués ayant entraîné des pertes de droits à retraite…
  • proposer une campagne d’information suffisamment large pour que tous les auteurs concernés puissent être informés et disposer des moyens de régulariser leur situation ;
  • faire un bilan du dispositif de régularisation des cotisations prescrites (circulaire interministérielle n° DSS/5B/3/2016/308 du 24 novembre 2016 relative à l’extension et à l’adaptation de la procédure de régularisation des cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes-auteurs), dispositif qui doit prendre fin au 31 décembre 2021 …
  • décider, au vu du bilan réalisé, de proposer une reconduction avec adaptation du dispositif de 2016 pour apporter une régularisation aux dossiers des artistes-auteurs (ex-assujettis) reconnus par l’administration comme ayant été concernés par le défaut de prélèvement de cotisations vieillesse.
  • (…)”

 

Télécharger la lettre intégrale avec les signataires en PDF

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