Sélectionner une page

Déclaration commune à Francfort de quatre associations d’auteurs européennes

11 Oct 2017

A l’occasion de la Foire du Livre de Francfort, quatre associations européennes d’auteurs se sont réunies aujourd’hui pour une déclaration commune.

Les auteurs allemands, espagnols, français et italiens demandent aux représentants de la Commission Européenne, du Parlement Européen et des Etats membres de garantir :

  • Une meilleure répartition de la valeur générée par le secteur du livre
  • Une transparence complète des chiffres
  • Un droit d’auteur fort et l’interdiction de nouvelles exceptions ou limitations
  • La défense et la promotion d’un dispositif protecteur, le prix unique du livre

Consultez la version allemande :

Déclaration commune

Les auteurs sont à l’origine d’une économie qui emploie plus de 500.000 personnes en Europe et génère un chiffre d’affaires supérieur à 23 milliards d’euros, faisant de l’édition la première industrie culturelle.

Et pourtant, les avances sur droits, les montants de droits d’auteur et le nombre d’ouvrages constituant le premier tirage sont en diminution constante alors même que le nombre de nouveaux titres augmente quotidiennement, contraignant la majorité des auteurs à avoir un autre emploi pour vivre. Le Livre est au cœur de la culture européenne : écrivains, traducteurs et autres créateurs doivent voir leurs droits protégés et étendus.

Les auteurs allemands, espagnols, français et italiens s’unissent pour demander aux représentants de la Commission Européenne, du Parlement Européen et des Etats membres de garantir :

1. UNE MEILLEURE REPARTITION DE LA VALEUR GENEREE PAR LE SECTEUR DU LIVRE

Les auteurs doivent recevoir une part juste et équitable de l’ensemble des revenus générés par leurs œuvres, qu’il s’agisse de la publication, des exploitations dérivées ou de la gestion collective. La rémunération proportionnelle doit être le principe et les rémunérations forfaitaires l’exception.

Tous les auteurs doivent donc systématiquement recevoir :

  • un à-valoir pour chaque titre quel que soit le domaine de publication 
  • un pourcentage minimum de 10 % du prix public hors taxe pour le livre imprimé,
  • un pourcentage minimum de 20 % du prix public hors taxe pour la vente unitaire du livre numérique,
  • un pourcentage minimum de 25 % des revenus nets tirés de toute autre exploitation numérique (abonnements, extraits, prêt, etc.).

2. UNE TRANSPARENCE COMPLETE DES CHIFFRES

Les Etats Membres doivent garantir aux auteurs de recevoir au moins une fois par an une reddition permettant de rendre compte de manière explicite et transparente de toutes les utilisations de leurs œuvres, y compris par des tiers et mentionnant tous les revenus et droits dus, sans oublier le prêt numérique en bibliothèque, les abonnements et les ventes promotionnelles.
A long terme, les Etats Membres doivent garantir aux auteurs un accès direct aux chiffres de ventes des détaillants comme cela existe déjà, notamment pour les DVD et les CD.

3. UN DROIT D’AUTEUR FORT ET L’INTERDICTION DE NOUVELLES EXCEPTIONS OU LIMITATIONS

Les auteurs sont fermement opposés à toute nouvelle exception ou limitation au droit d’auteur (prêt numérique, œuvres transformatives, indisponibles et orphelines, etc.).

Il est primordial de maintenir un droit d’auteur fort, le principe de l’autorisation préalable des auteurs pour toute utilisation de leurs œuvres et la bonne application des lois existantes. Une multiplication des exceptions et limitations conduirait à faire du droit d’auteur l’exception.

4. LES LEGISLATIONS SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE

Les dispositifs légaux sur le prix unique du livre imprimé et numérique doivent être protégés car ils jouent un rôle important dans la rémunération juste et équitable des auteurs et le maintien de réseaux de librairies indépendantes.

Les Etats Membres doivent prendre conscience des problèmes que pose le développement de l’occasion qui représente environ 20 % du marché du livre et dont ni les auteurs ni les éditeurs ne tirent de revenu.

Etre auteur est un métier, pas un loisir. Comme tout professionnel, les auteurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection sociale et d’un système de retraite. Ils doivent par ailleurs être rémunérés pour l’ensemble de leurs activités d’auteur. Il est temps que les créateurs bénéficient eux aussi pleinement de la valeur économique de leurs œuvres.

Cette alliance d’auteurs européens, constituée à ce jour des associations d’auteurs Asociación Colegial de Escritores de España (ACE – Espagne); Conseil Permanent des Ecrivains (CPE -France) ; Federazione Unitaria Italiana Scrittori (FUIS – Italie) ; Verband deutscher Schriftstellerinnen und Schriftsteller (VS – Allemagne), est amenée à accueillir de nouveaux membres.

Contacts :

ACE – Amelia Pérez de Villar ameliapdv@gmail.com
FUIS – Simone Di Conzainfo@fuis.it
CPE – Geoffroy Pelletiercontact@conseilpermanentdesecrivains.org
VS – Rudolf Zinkrudolf.zink@vrdi.de

SGDL/11/10/17

Articles liés

Place des Auteurs n°3 : la vidéo !

Place des Auteurs n°3 : la vidéo !

Les organisations d’auteurs membres du Conseil Permanent des Ecrivains vous proposent un nouveau rendez-vous : Place des Auteurs. Le troisième numéro s'est déroulé le 9 juin et a rassemblé de nombreux d'auteurs et représentants d'auteurs qui ont échangé  sur le sujet...

lire plus
Le contrat de commande : une fausse bonne idée

Le contrat de commande : une fausse bonne idée

Dans le prolongement des auditions menées depuis cet été par Pierre Sirinelli sur le « contrat de commande » dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), nous sommes plusieurs...

lire plus
Les auteurs en première ligne

Les auteurs en première ligne

Le CPE a participé à l’audition organisée le 12 mai par le Ministre de la Culture. Il n’a pas manqué de rappeler le lourd impact économique de la crise sanitaire sur les auteurs : contrats, commandes et interventions annulés, reports de parutions, visibilité nulle ou...

lire plus
Dossiers prioritaires en 2020

Dossiers prioritaires en 2020

Dans le cadre de ses missions de défense des intérêts des auteurs, qu’il s’agisse de questions économiques, sociales, fiscales ou juridiques, le Conseil permanent des écrivains (CPE), sous la nouvelle présidence de l'auteure Bessora, et du nouveau bureau, a établi sa...

lire plus
Signature d’un nouvel accord auteurs/éditeurs

Signature d’un nouvel accord auteurs/éditeurs

Le CPE et le SNE ont signé aujourd’hui, à l’Hôtel de Massa, en présence de la ministre de la Culture, un accord qui prolonge les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique. Vincent Montagne, Président du Syndicat national de l’édition (SNE) et...

lire plus

Asli Erdogan et Necmiye Alpay toujours emprisonnées en Turquie

Le Conseil Permanent des Ecrivains a adressé le 16 novembre 2016 une lettre au Président de la République et à la Ministre de la Culture pour réclamer la libération des deux auteures turques, la romancière Asli Erdogan et la traductrice Necmiye Alpax. Consultez les...

lire plus