Sélectionner une page

CSG : une injustice en voie d’être réparée ?

21 Nov 2017

Le Conseil Permanent des Ecrivains remercie vivement Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la Commission de la culture, de la communication et de l’éducation du Sénat, et la sénatrice Sylvie ROBERT ainsi que l’ensemble des sénateurs pour avoir déposé et adopté le 15 novembre un amendement permettant de revenir sur l’absence de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs et les artistes.

Cet amendement, qui prévoit de compenser dès 2018 la hausse de la CSG par une réduction du taux de la cotisation vieillesse, doit encore fait l’objet d’un vote favorable à l’Assemblée Nationale.

La ministre de la Culture a indiqué dans un communiqué publié après le vote au Sénat qu’elle défendrait cette solution pérenne devant l’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Pour rétablir totalement l’équité entre la population des artistes auteurs et le reste des actifs, il conviendrait toutefois qu’une solution complémentaire transitoire puisse être mise en place pour les auteurs et les artistes non affiliés, puisque ce n’est qu’en 2019 que tous cotiseront pour la retraite de base.

Le soutien du Sénat et, nous l’espérons, de l’Assemblée Nationale sur la situation des auteurs et des artistes constitueront un signe fort dans le cadre des grandes réformes annoncées pour le statut social de ces populations.

Le Conseil Permanent des écrivains :
ADAGP, ATLF, Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, Cose Calcre, EAT, Maison de Poésie, Pen Club, SACD, SACEM, SAIF, SCA, SCAM, SELF, SGDL, SNAC, Union des poètes, UNPI, UPP.

Contact : contact@conseilpermanentdesecrivains.org

Articles liés

Lettre ouverte à Mr Vincent Montagne

Lettre ouverte à Mr Vincent Montagne

A la suite de la publication (vidéo) des vœux du président du Syndicat national de l’édition, Vincent Montagne, le collège auteurs,  à savoir l’ATLF, la SCAM, la SGDL, le SNAC (qui représentent le Conseil permanent des écrivains), la Charte des auteurs et...

lire plus
Place des Auteurs n°4 : Rémunération, le nerf de la guerre

Place des Auteurs n°4 : Rémunération, le nerf de la guerre

Mars 2017 : rapport du ministère de la Culture sur La situation économique et sociale des auteurs de livres Mai 2018 : Le CPE organise les États généraux du livre tome 1. 27 000 #AuteursEnColère signent la pétition « Pas d’auteurs, pas de livres » Juin 2019 : États...

lire plus
AG du 14/09/21 – Rapport Moral de Bessora

AG du 14/09/21 – Rapport Moral de Bessora

 Je dois dire que moi aussi, je me méfie des séparatismes... Et j'ai beaucoup de  mal à concevoir les auteurs comme une société d'ordres, au sommet de laquelle une noblesse aurait le privilège d'un statut sur mesure. Extrait du rapport moral rendu par Bessora,...

lire plus
Place des Auteurs n°3 : la vidéo !

Place des Auteurs n°3 : la vidéo !

Les organisations d’auteurs membres du Conseil Permanent des Ecrivains vous proposent un nouveau rendez-vous : Place des Auteurs. Le troisième numéro s'est déroulé le 9 juin et a rassemblé de nombreux d'auteurs et représentants d'auteurs qui ont échangé  sur le sujet...

lire plus