Suite au vote de la Loi sur les Livres Indisponibles, le premier registre Relire a été publié.
Afin d’aider les auteurs à comprendre ce dispositif complexe et à décider en toute objectivité s’ils souhaitent ou non voir leurs œuvres figurant dans le registre y rester et dans le cas contraire, les démarches à effectuer, le CPE a produit un texte explicatif, qui nous l’espérons, vous permettra d’y voir plus clair.
La Culture arrive au sein du Conseil stratégique de l’intelligence artificielle, par la création d’un groupe d’experts issus du secteur culturel. Le CPE, face aux problèmes de droit d’auteur soulevés par le développement des systèmes d’intelligence artificielle, voit...
Le 9 juin 2023, la Commission européenne a rendu une décision d’autorisation de l’acquisition de Lagardère par Vivendi, au regard du règlement de l’UE sur les concentrations, sous réserve du respect intégral d’engagements importants. Cette décision fait suite à...
Le mot est désespérément peu présent dans les trente-cinq pages précisant la feuille de route du gouvernement d’Elisabeth Borne pour les trois mois à venir. Pas une fois (sinon très marginalement), il ne surgit dans la tête de ceux qui détaillent les moyens qu’ils...
Le Conseil permanent des écrivains et la Ligue des auteurs professionnels signent un accord avec le Syndicat national de l’édition pour améliorer l'information des auteurs de livres sur l'exploitation de leurs œuvres par les éditeurs et interpellent la Ministre de la...
Le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) se félicite de la décision rendue le 15 novembre 2022 par le Conseil d'État, qui annule partiellement l’ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition notamment de l’article 18 de la directive européenne sur le droit d’auteur...
Notre Conseil a vécu une année très bien remplie. Nous tenons d’abord à souligner le fait que, pour ce qui est de la gouvernance, la co-présidence fonctionne parfaitement. C’est une expérience qui mérite d’être renouvelée (mais sans en faire un principe à systématiser...