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TVA

4 Déc 2013

Les auteurs se mobilisent contre la hausse annoncée de la TVA sur les droits d’auteurs.

Alors que le taux de TVA pour le livre est revenu à 5,5%, celui sur les droits d’auteur devrait passer à 10% au 1er janvier 2014. Le CPE demande un retour à un taux identique à celui du livre et est signataire, avec de nombreuses autres associations, syndicats ou sociétés d’auteurs, d’une pétition à l’attention des parlementaires.

Pour signer la pétition :

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