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Formation continue des auteurs

5 Déc 2013

Depuis le 15 avril 2013, les auteurs de l’écrit peuvent bénéficier de leur droit à la formation et solliciter l’Afdas pour financer leur stage.

Le fonds de formation professionnel pour lequel artistes et auteurs cotisent depuis le 1er juillet 2012 est devenu effectif. Depuis le 15 avril, tout écrivain, traducteur, auteur pour la jeunesse, auteur de bandes dessinées, illustrateur(s)… affilié à l’AGESSA ou à la MAISON DES ARTISTES ou bien ayant perçu 9.000 euros de droits d’auteur sur les trois dernières années s’il est assujetti, peut solliciter l’Afdas pour financer son stage de formation continue (à hauteur de 7200 euros pour 2013)

Jusqu’à aujourd’hui, les auteurs étaient la seule catégorie professionnelle en France à devoir financer eux-mêmes leurs stages s’ils ne bénéficiaient pas du statut d’intermittent du spectacle.
Certes, depuis 2009, le MOTif, l’observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, a mené une réflexion sur la formation des auteurs de l’écrit et réuni un groupe de travail pour aboutir à la mise en place d’un dispositif expérimental de formation professionnelles des auteurs de l’écrit, grâce à un partenariat entre la Région Ile-de-France, l’AFDAS et des organismes d’auteurs. Toutefois, ce dispositif ne permettait de financer qu’un nombre réduit de formations déployé sur l’Ile-de-France. En parallèle de ce dispositif, un droit à la formation professionnelle des auteurs s’inscrivait dans la loi en décembre 2011. Un fonds spécifique à destination de toutes les catégories d’auteurs et pour la France entière se construisait.

Désormais, ils peuvent bénéficier de ces formations qu’ils contribuent à financer, en contactant directement l’AFDAS, et en prenant soin de se munir au préalable des documents suivants :
– Soit d’une attestation d’affiliation de l’AGESSA ou de la Maison des Artistes de l’année en cours pour les auteurs affiliés ;
– Soit, pour les auteurs assujettis et non affiliés, de tout document permettant de justifier d’un revenu minimum en droits d’auteur de 9.000 euros sur les trois dernières années tels que relevés de droits adressés par les éditeurs ou par les sociétés de gestion collective (Sofia, Scam, Sacd, Adagp, Saif…), notes de droits d’auteurs, contrats ou conventions signés dans le cadre d’interventions rémunérées en droits d’auteurs (lectures, résidences, bourses de création…), justificatifs annuels délivrés par les diffuseurs pour la déclaration fiscale, certifications de précompte émises par les éditeurs, déclaration fiscale en bénéfices non commerciaux…

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