Rapport moral – AG CPE 18 septembre 2017

C’est une présidence un peu décalée qui a été la mienne sur la deuxième partie de l’année, en raison du retrait d’Agnès Desarthe que nous n’escomptions pas. Je remercie les membres du bureau – Geoffroy Pelletier, Hervé Rony, Marie-Anne Ferry-Fall, Emmanuel de Rengervé et Mathieu Gabella – et les membres du conseil d’administration pour leur confiance renouvelée dans cette situation d’urgence, et leur compréhension face à ma disponibilité réduite par rapport aux années précédentes.
Le CPE s’est cette année encore investi sur trois principaux dossiers : le dossier social, les négociations entre CPE et Syndicat National de l’Edition, et l’Europe – cette dernière question n’ayant pas été cette année très mobilisatrice. Il faut y ajouter quelques questions spécifiques, dont la Scelf.

I – Dossier social

Le dossier social a été articulé essentiellement autour de la mise en œuvre de la réforme du RAAP. Les autres questions, en particulier les sujets relatifs à la réforme de la retraite de base et le prélèvement des cotisations au premier euro ont été hélas une fois de plus laissées de côté, le Ministère des affaires sociales ayant pour le moins peu réagi à nos demandes de concertation, et s’étant affiché singulièrement en retrait dans une période de campagne présidentielle pleine d’incertitudes. Nous le regrettons.

La réforme du RAAP

Rappel concernant la réforme : la réforme du RAAP est mise en oeuvre depuis le 1er janvier. Les classes de cotisations au choix ont été supprimées. Le principe de la réforme est l’application d’un taux proportionnel au revenu. Le taux 2017 est fixé à 5% et augmentera de 1% par an jusqu’à atteindre les 8% en 2020.

Néanmoins, il est possible de faire le choix d’un taux différent pendant la période de transition :

  •  Les auteurs pouvaient choisir de passer immédiatement à un taux de 8% dès cette année – c’était l’objet de la lettre reçue par tous les auteurs affiliés en janvier
  •  Pendant la période de transition, les auteurs peuvent demander un taux réduit de 4% si leur revenu est inférieur à 26 109 euros. La demande doit être renouvelée chaque année.
  •  Peuvent cotiser au-delà de 8 % les auteurs déjà cotisants au RAAP en 2016, uniquement si l’application du taux de 8% a pour conséquence une diminution du montant de la cotisation par rapport au montant de la classe retenue en 2016. Les auteurs peuvent alors choisir de cotiser au montant de la classe de cotisation qu’ils avaient retenue en 2016. Cette possibilité est ouverte pendant une période transitoire de 10 ans.

A noter qu’un taux réduit s’applique à ceux qui cotisent également au RACD et/ou au RACL.

L’assiette des revenus d’auteur prélevés est limitée à 3 X le plafond de la Sécurité Sociale, soit 115 848 euros.

Pour les auteurs du livre, la SOFIA continue à financer 50% des cotisations à hauteur de deux fois le plafond de la sécurité sociale (72 232 euros).

Prochaines étapes :

  •  Le premier appel de cotisation a été reçu par les auteurs en avril en fonction des revenus estimés de l’année 2016 déclarés par les auteurs (ou à défaut en fonction des revenus 2015). En septembre de cette année, une régularisation de ces prélèvements doit être effectuée par l’IRCEC après comparaison avec les revenus d’auteur effectivement déclarés.
  •  L’IRCEC pourra proposer aux auteurs dont le choix d’un taux de cotisation immédiat de 8% serait désavantageux en regard de la classe de cotisation précédente, de maintenir le prélèvement correspondant à cette classe.

Le prélèvement de la retraite de base au premier euro

Le prélèvement de la cotisation retraite de base au premier euro sur l’ensemble des revenus d’auteur est toujours prévu pour 2019. Il implique la fin de la distinction entre les assujettis et affiliés à l’Agessa, et la contribution de tous les revenus d’auteur au régime retraite. La réforme s’annonce avec les mêmes incertitudes que l’année dernière :

  •  sur les trop-perçus prélevés sur les revenus d’auteurs, dont nous n’avons pas la garantie qu’ils seront remboursés.
  •  sur le périmètre des droits accessoires qui seront retenus dans l’assiette de cotisation. Pour rappel, actuellement le montant de droits d’auteurs perçus au titre de revenus accessoires est plafonné à 50% des revenus d’auteur et à 6000 euros au maximum. Nous ne savons pas ce qu’il en sera dans deux ans. C’est une question particulièrement préoccupante dans la mesure où beaucoup d’auteurs vivent en grande partie des revenus tirés des activités accessoires.

Autant le dire, le Ministère des affaires sociales et la direction de la Sécurité Sociale ont été aux abonnés absents sur ce dossier, nos interlocuteurs changeant perpétuellement et ne nous apportant aucune réponse claire.

Une délégation du CPE doit rencontrer mercredi 20 septembre Claire Guillemain (Conseillère affaires sociales au cabinet de Françoise Nyssen) afin de l’alerter sur nos dossiers les plus urgents :

- La révision de la circulaire de 2011 sur les revenus accessoires

L’ensemble de nos organisations souhaitent que la circulaire du 16 février 2011 puisse être largement révisée et simplifiée dans le cadre de la réforme du régime social des artistes auteurs.

Nous souhaitons pouvoir d’une part actualiser la liste des activités professionnelles dont les revenus doivent, sans condition ni plafond, être assujettis à cotisations au titre du régime des artistes auteurs ; et d’autre part préciser la liste des activités « accessoires » entrant également dans l’assiette de cotisations, sous la seule réserve qu’elles soient bien menées par des artistes auteurs.

- La réforme du régime social des auteurs

La mise en œuvre au 1er janvier 2019 d’une cotisation retraite au premier euro pour tous les auteurs entraînera automatiquement une baisse des revenus pour la majorité d’entre eux.

Or, faute d’une concertation promise depuis trois ans, nous n’avons aucune garantie, à ce jour, que cette hausse des cotisations ouvrira de nouveaux droits pour tous.

Trois catégories d’auteurs pâtiraient en tout état de cause fortement de ce nouveau dispositif : les auteurs retraités qui cotiseraient sans voir leur retraite revalorisée ; les auteurs qui, par un second métier, dépasseraient le plafond de la sécurité sociale et pour lesquels aucune assurance n’est apportée, ni par l’AGESSA, ni par les pouvoirs publics, quant aux conditions et aux délais de remboursement ; les auteurs les plus pauvres, qui ne pourraient valider un trimestre et qui n’ont pas toujours de métier parallèle, cotiseraient finalement pour les plus riches.

Aucune assurance n’est par ailleurs totalement apportée que ces nouvelles cotisations viendront bien s’agréger aux cotisations versées par les auteurs sur leurs autres revenus.

- La hausse de la CSG

La hausse de la CSG de 1,7% serait semble-t-il compensée par la suppression de tout ou partie de certaines des cotisations salariales d’assurance chômage et maladie.

Si les fonctionnaires et salariés du régime général de la Sécurité sociale n’auraient pas à souffrir d’une perte de leur pouvoir d’achat du fait de ces transferts de prélèvements sociaux, il n’en serait pas du tout de même pour les auteurs. En effet, ceux-ci ne cotisent pas à l’assurance chômage et ne peuvent à ce jour bénéficier de cette protection.

De fait, la mesure annoncée, si elle était appliquée, conduirait à une augmentation significative des prélèvements sur les droits d’auteur et donc à une baisse non négligeable du pouvoir d’achat des auteurs.

- La gouvernance de l’AGESSA

L’AGESSA fonctionne depuis plusieurs années sans Conseil d’administration et même depuis plusieurs mois sans administrateur provisoire. L’ensemble des décisions sont prises tout au long de l’année par la seule direction de l’AGESSA et validées, une fois par an, lors de l’AG.

De plus, la commission d’action sociale, émanation directe du CA, n’existe plus et ne peut donc plus se réunir pour décider de la prise en charge ou non des cotisations des auteurs non imposables. C’est un véritable problème pour calculer les indemnités journalières J en cas d’arrêts de travail ou valider les trimestres en cas de liquidation de retraite.

Nous espérons que ce rendez-vous nous permettra enfin d’obtenir quelques réponses.

La régularisation des cotisations prescrites

Depuis janvier 2017, les auteurs qui, faute d’appel de cotisations, n’ont pu cotiser normalement à l’AGESSA jusqu’à présent alors que leur revenu aurait dû leur permettre de s’affilier, et qui risquent donc de se retrouver avec une retraite inférieure à celle qu’ils devraient percevoir, peuvent racheter des périodes de travail pour améliorer la pension attendue.

A noter que cette possibilité de rachat de trimestres est également ouverte à tous les assujettis, même si leurs revenus étaient donc inférieurs au seuil d’affiliation. Les retraités peuvent également en bénéficier et ainsi améliorer leur retraite.

Déductibles fiscalement, il serait préférable d’effectuer ces rachats cette année, pour éviter la très probable année blanche de 2018 (sans déductions possibles) dans l’hypothèse d’une mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu en 2019.

II – Dossiers CPE / SNE

Une instance de dialogue permanent a été instaurée il y a presque 18 mois entre le SNE et le CPE pour continuer d’améliorer le contrat d’édition, proposer un modèle de reddition des comptes, et augmenter la transparence des informations qui y figurent. Les discussions sont souvent très animées, quelquefois conflictuelles, mais dans l’ensemble le dialogue existe, et se poursuit.

Projet de glossaire

Afin de parvenir à une matrice commune de reddition des comptes, nous travaillons en commun sur un projet de glossaire des termes essentiels de la reddition des comptes, comme : à-valoir, cession de droits, circuit de diffusion, date de parution, exemplaires hors droits, pilon…

Chaque terme soulève des discussions et des débats qui, au-delà de la sémantique, révèlent évidemment des intérêts divergents des éditeurs et des auteurs – la langue est une arme très habile pour ancrer des pratiques qui nous sont défavorables. Ce projet de longue haleine, difficile mais crucial, est toujours en cours.

Modèle de reddition de comptes

Nous élaborons progressivement un modèle de reddition des comptes qui devrait permettre aux auteurs de vérifier qu’ils disposent bien de l’ensemble des informations obligatoires à fournir par l’éditeur concernant l’exploitation de leurs différents titres. L’avancement des discussions est en partie lié à la progression du glossaire.

L’une des questions brûlantes relève de la transparence des informations figurant dans les redditions de compte, et de leur vérification possible par les auteurs, qui ont jusqu’à présent le plus grand mal à les contrôler et ne peuvent que faire une confiance aveugle aux éditeurs. Il s’agit de penser un outil qui permette de vérifier les sorties de caisse des librairies. Nous débattons sur la nécessité de définir un outil spécifique ou la possibilité d’utiliser un outil existant. Les éditeurs ont beaucoup de mal à accepter cette transparence, c’est le dossier certainement le plus délicat de nos négociations.

Accord sur la compensation intertitre et la provision sur retour

Parmi les points d’amélioration du contrat, nous avons négocié sur trois sujets importants l’année dernière : la sanction pour défaut de paiement, qui permet désormais à l’auteur une résiliation de plein droit de son contrat dès lors que l’éditeur n’a pas satisfait à son obligation de paiement dans les 6 mois suivants l’arrêté des comptes, la provision sur retour et la compensation inter-titres, permettant à un éditeur de compenser d’éventuelles méventes sur un titre par les ventes d’un autre titre. L’idée était de limiter au maximum ces pratiques, et concernant la compensation inter-titres, nous aurions même souhaité l’interdire complètement. Nous avons trouvé un accord avant l’été 2016, dont le contenu était pour rappel :

Concernant la compensation inter-titres : le texte n’autorise la compensation par l’éditeur entre plusieurs titres que si elle répond à une demande expresse de l’auteure, par exemple dans le cas où il souhaiterait recevoir un à-valoir exceptionnel. Cette compensation ne peut empêcher le versement de l’a-valoir à chaque nouveau contrat (elle ne porte que sur les ventes).

Concernant la provision sur retour : elle n’est autorisée que pour un maximum de trois années, et doit être réintégrée chaque année. Son taux ou ses modalités de calcul sont clairement indiqués dans la reddition des comptes. Une nouvelle provision ne peut être effectuée qu’en cas de remise en place significative à l’initiative de l’éditeur.

Nous avons signé un accord sur ces deux points le 29 juin dernier avec le SNE, et en présence la ministre de la Culture Françoise Nyssen, et nous espérons à présent qu’un arrêté d’extension à toute la profession pourra être pris rapidement.

Clause d’audit 
La question de l’introduction d’une clause d’audit dans le contrat d’édition permettant à l’auteur de provoquer un contrôle de la réalité des ventes fait actuellement l’objet d’une discussion. Il s’agit de déterminer, d’une part, à qui seraient confiées ces missions d’audit et, d’autre part, à qui serait imputée la charge financière de ces audits.

Les dernières discussions ont néanmoins fait apparaître la volonté du SNE de mêler à la procédure un commissaire aux comptes, une machine complexe, longue et coûteuse qui complique nettement la démarche figurant dans certains contrats, qui permet aux auteurs de faire appel à la personne de leur choix pour cet audit.

A suivre….

Le calendrier prévisionnel pour l’année prochaine comprend l’avancée de l’ensemble de ces points, ainsi que l’ouverture d’un dialogue sur un autre point de la transparence des comptes : nous voulons parvenir à nous mettre d’accord avec le SNE sur la communication aux auteurs d’informations « au fil de l’eau », c’est-à-dire hors reddition des comptes, par exemple via un compte internet consultable librement par chaque auteur.

III – Quelques autres points de discussion cette année

Dossier SCELF

Rappel :
Depuis janvier 2016, le prélèvement de droits sur la lecture publique d’œuvres protégées, répartis ensuite entre auteurs et éditeurs, a été confié à la SCELF à la place de la SACD qui n’effectuait pas cette opération de manière systématique, ceci sans que les auteurs trouvent à y redire. La bienveillance et le bon sens venaient ainsi d’être brusquement sanctionnés.

La perception de droits a par ailleurs été étendue à l’ensemble des manifestations culturelles, festivals, salons, lectures en bibliothèques, que ces manifestations soient payantes ou gratuites.

Juridiquement, ce prélèvement par la Scelf est possible, et la plupart des auteurs signent une clause qui l’autorise dans leurs contrats d’édition. Cependant, du point de vue de l’ensemble, je crois, des associations du CPE, il est injuste, voire dangereux. Il menace de grever considérablement les budgets de ces structures sans pour autant générer de revenus significatifs pour les auteurs (ni même d’ailleurs pour les éditeurs), et nous avons conscience que la mission de transmission et de promotion de la littérature pourrait en être gravement affectée. Nous souhaitons que nos prises de paroles soient rémunérées dans les manifestations littéraires, et le CNL est parvenu à imposer de bonnes pratiques sur ce point. Mais notre position en matière de rémunération, si elle est exigeante, n’est pas maximaliste, et nous n’avons jamais demandé que soit concrètement effectué ce prélèvement. Il pourrait même s’avérer complètement contre-productif, en réduisant d’autant les sommes disponibles pour la rémunération des auteurs qui lisent eux-mêmes leurs textes et participent à des tables rondes sur les festivals !

Quant aux bibliothèques, dont le rôle est si important auprès des publics, jeunes en particulier, taxer les « Heure du Conte » serait destructeur. La tolérance exercée depuis des années à leur égard trouve son fondement dans le bon sens et la conscience de la fragilité et du caractère essentiel de leur mission.

Pour rappel, les libraires qui proposent des lectures en librairies bénéficient officiellement d’une exception de la SCELF quant à la perception de ces droits. Il nous semblerait juste de l’étendre à tout le monde.

Enfin, de nombreuses œuvres pour lesquelles les auteurs ont repris leurs droits d’exploitation ou n’ont jamais cédé leurs droits pour une lecture publique par eux-mêmes, font actuellement partie du répertoire des œuvres de la SCELF, ce qui est aberrant.

La très grande majorité des associations du CPE a signé un courrier commun envoyé à la Scelf début mars. La réponse a été extrêmement décevante et on ne nous a proposé un rdv qu’à l’automne, peut-être pour nous mettre devant le fait accompli. Une réunion a finalement eu lieu in extremis à la mi-juillet avec la SCELF, le SNE, le MCC et pour les auteurs la SGDL et la Charte. Il en ressort un quasi accord sur les lectures en bibliothèques et une attente de décision formelle du SNE sur les lectures d’une œuvre par les auteurs eux-mêmes (non limitée aux seuls livres publiés dans l’année ou aux manifestations gratuites).

En attendant, la SCELF assure ne pas effectuer de prélèvement dans le cas de lectures faites par l’auteur lui-même au cours de l’année suivant sa publication ; mais nous avons d’ores et déjà des contre-exemples.

Nous avons prévu de rédiger une clause spécifique que les auteurs pourraient faire figurer au contrat pour interdire qu’un auteur en lecture de ses propres textes génère une perception supplémentaire de droits.

A ce jour, la position des éditeurs n’est pas vraiment clarifiée sur cette affaire.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus

La réforme était prévue pour tous en janvier 2018, mais le nouveau gouvernement a décidé son report au minimum d’un an, et elle sera peut-être même abandonnée… à voir.

Le droit d’auteur en Europe

Le CPE a continué à suivre les dossiers concernant le droit d’auteur en Europe.

- CPE et EWC

Le CPE a quitté l’EWC suite à de nombreux désaccords avec cette organisation, et a tenté de poursuivre son rapprochement avec des associations d’autres pays comme l’Allemagne et l’Italie, dont les représentants nous ont rendu visite la semaine dernière.
Récemment, le nouveau président de l’EWC a demandé à rencontrer des représentant des 3 organisations démissionnaires françaises : le CPE, la Scam et la SGDL, ce qui sera fait le 25 septembre à Paris.

- Foire de Francfort

Il a été envisagé d’envoyer une délégation du CPE à la foire de Francfort au mois d’octobre prochain. Nous ne ferons ce voyage qu’avec l’assurance de pouvoir intervenir sur les questions professionnelles qui nous intéressent, et ne relèvent pas de la promotion de la littérature française.
La réunion qui s’est tenue la semaine dernière avec nos homologues allemands, espagnols et italiens pour parvenir à une déclaration commune sur la rémunération des auteurs, la transparence des comptes et le renforcement du droit d’auteur (entre autres sujets), a été particulièrement productive. Elle a permis de renouer ou de renforcer les liens avec ces pays et d’imaginer un réel temps de prise de parole interprofessionnelle à Francfort. A suivre…

Conclusion

Ainsi se conclut ce rapport moral pour l’année 2017. Je souhaite au futur bureau une belle énergie pour l’année qui vient, en particulier sur les dossiers sociaux plus que délicats. Pour ma part, je ne me présenterai pas à la présidence du CPE, mais souhaite continuer à porter aussi fort et efficacement que possible la voix des auteurs.
Je vous remercie.

Valentine Goby – Présidente