Loi sur les livres indisponibles, accord cadre proposé par Google aux maisons d’édition, ou négociations auteurs/éditeurs visant à adapter le Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l’ère du numérique… L’exploitation et la diffusion numérique du livre sont au cœur...
Conformément à la loi, le droit à la Formation est désormais ouvert à tous les auteurs et artistes professionnels cotisant à l’AGESSA et à la Maison des Artistes. Le CPE et les organisations représentant les auteurs sont présents au sein du dispositif afin de veiller...
Suite au vote de la Loi sur les Livres Indisponibles, le premier registre Relire a été publié. Afin d’aider les auteurs à comprendre ce dispositif complexe et à décider en toute objectivité s’ils souhaitent ou non voir leurs œuvres figurant dans le registre y rester...
Le 21 septembre 2013, les livres indisponibles qui n’ont pas fait l’objet d’une opposition entreront en gestion collective dans la base ReLIRE. Ils seront susceptibles d’être numérisés et commercialisés dans les conditions prévues par la loi du 1er mars 2012. Le...
L’accord cadre sur le contrat d’édition à l’heure du numérique, négocié dans le cadre d’une commission présidée par Pierre Sirinelli, a été signé le 21 mars au ministère de la Culture et de la Communication par Marie Sellier, présidente du Conseil Permanent des...
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