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Communiqué suite au décret du 15 mai 2018

17 Mai 2018

Le Conseil Permanent des Ecrivains prend acte de la publication du décret du 15 mai 2018 relatif à l’augmentation non compensée de la CSG pour les auteurs.

Ce décret constitue de toute évidence une étape importante pour nos revendications, mais laisse aux auteurs un certain goût d’inachevé.

La mesure proposée s’apparente à une aide financière ponctuelle, plus qu’à un véritable dispositif automatique de compensation de la hausse de la CSG permettant de rétablir une inégalité de traitement des auteurs. Elle ne s’appliquerait malheureusement, et de fait, qu’aux seuls auteurs affiliés (AGESSA/MDA) et ne constituera, en aucun cas, une augmentation de leur pouvoir d’achat.

Ce décret laisse en suspens plusieurs interrogations quant à la mise en œuvre pratique de ce dispositif et ne dit rien de la pérennité d’un système de compensation pour tous les auteurs à partir de 2019, comme annoncé par la ministre de la Culture dans un communiqué du 28 novembre 2017.

Le CPE, qui sera reçu ce soir au ministère de la Culture, aura donc l’occasion d’interroger la ministre sur l’ensemble de ces points, quelques jours avant la tenue des Etats généraux du livre le 22 mai prochain.

Par ailleurs, si le CPE déplore l’absence extrêmement dommageable des services de la Direction de la sécurité sociale à ses Etats généraux, il a récemment été informé par la ministre de la Culture qu’il sera invité à participer, au mois de juin, à une réunion de présentation de la réforme du recouvrement des cotisations sociales pour le régime des artistes auteurs, en présence des services du ministère des Affaires Sociales.

Nous souhaitons vivement que cette réunion soit l’occasion d’entamer enfin, sur ces réformes sociales déterminantes pour l’avenir des auteurs, la concertation et les échanges que nous appelons de nos vœux depuis bientôt cinq ans.

Consultez le décret :

Décret n° 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs pour l'année 2018

Consultez la lettre de mission :

Lettre de mission adressée à l'inspection générale des affaires sociales et culturelles

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