[COMMUNIQUE] Plan d’action COVID 19 : inquiétudes pour les auteurs

Le CPE salue l’engagement pris par le ministre de la Culture de venir en soutien des auteurs durablement affectés par la crise sanitaire.

Il s’inquiète toutefois, malgré les termes du dernier communiqué du ministère de la Culture, de l’incapacité actuelle des pouvoirs publics à prendre en compte techniquement les spécificités des revenus d’auteurs, par nature irréguliers, pour qu’ils bénéficient effectivement « d’un grand nombre des mesures d’urgence transversales annoncées par le Gouvernement ».

L’une de ces mesures phares consiste en un versement d’aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19. Pour bénéficier de cette aide plafonnée à 1 500 euros par mois, les auteurs devront prouver une baisse de revenus de 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Or les organisations professionnelles n’ont de cesse d’attirer la vigilance des pouvoirs publics sur le caractère particulièrement aléatoire et irrégulier du versement des droits d’auteur (date aléatoire d’un à-valoir d’une année sur l’autre, date aléatoire de la participation à une manifestation, rencontre publique, atelier d’écriture, intervention dans un établisse006Dent scolaire…). Dans ces conditions, il est peu probable que cette mesure d’urgence, si elle n’est pas aménagée rapidement, puisse bénéficier aux auteurs.

Il en est de même du report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité qui obéit aux mêmes critères d’éligibilité que l’aide financière.

Le CPE interpelle le gouvernement pour que les modalités pratiques de ces mesures soient aménagées concernant les artistes auteurs afin de prendre en compte, le cas échéant une période de revenus excédant le mois.

De même, doivent être aménagés les dispositifs d’arrêts maladie liés au maintien à domicile (garde d’enfants, femmes enceintes et assurés présentant certaines pathologies) afin de garantir l’accès aux droits à l’assurance maladie des auteurs. Tous sont désormais affiliés depuis la mise en place du précompte des cotisations vieillesse.

Enfin, le CPE souhaite que les auteurs puissent bénéficier rapidement des crédits mobilisés par le CNL au titre du fonds d’aide d’urgence. Les 5 millions affectés à ce fonds doivent bénéficier majoritairement et prioritairement aux auteurs. Ceci afin de compenser l’ensemble des pertes de revenus constatées au cours de l’année 2020. De plus, compte tenu des pertes de revenus différées dans le temps que vont subir les auteurs, il sera sans doute nécessaire de compléter ce fonds d’aide

Version pdf du communiqué ici