Fiscal
Une rémunération « appropriée » pour les auteurs… y’a plus qu’à ?
Le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) se félicite de la décision rendue le 15 novembre 2022 par le Conseil d'État, qui annule partiellement l’ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition notamment de l’article 18 de la directive européenne sur le droit d’auteur...
La rémunération des auteurs : un sujet tabou pour les éditeurs ?
Le collège auteurs (l’ATLF, la SCAM, la SGDL et le SNAC, qui représentent le Conseil permanent des écrivains, et la Ligue des auteurs professionnels) a considéré que les conditions n'étaient pas encore réunies pour que l’accord en 5 points, négocié ces derniers mois...
AG du 26/09/22 – Rapport moral et d’activité du Conseil Permanent des Écrivains
Notre Conseil a vécu une année très bien remplie. Nous tenons d’abord à souligner le fait que, pour ce qui est de la gouvernance, la co-présidence fonctionne parfaitement. C’est une expérience qui mérite d’être renouvelée (mais sans en faire un principe à systématiser...
Le Conseil Permanent des Écrivains répond à la consultation publique de l’ARCEP relative au tarif minimum du service de livraison de livres
La loi du 30 décembre 2021 a rappelé le principe suivant lequel « le service de livraison du livre ne peut en aucun cas […] être proposé par le détaillant à titre gratuit » et précisé qu'il « doit être facturé dans le respect d'un montant minimal de tarification »....
Les négociations auteurs-éditeurs se poursuivent : la question de la rémunération enfin abordée
La lettre de mission confiée à Pierre Sirinelli et signée par Roselyne Bachelot-Narquin le 10 avril 2022 va permettre aux auteurs de poursuivre les négociations interprofessionnelles, engagées avec les éditeurs en juillet 2021 dans le cadre du Plan Auteurs lancé par...
Négociations auteurs-éditeurs : Lettre ouverte du CPE au Président de la République
Chères autrices, Chers auteurs, Nous souhaitions porter à votre connaissance la lettre ouverte au Président de la République que les deux co-présidents du Conseil permanent des écrivains ont fait paraître ce week-end dans le journal Le Monde. Le début de mandat de la...
AG du 14/09/21 – Rapport Moral de Bessora
Je dois dire que moi aussi, je me méfie des séparatismes... Et j'ai beaucoup de mal à concevoir les auteurs comme une société d'ordres, au sommet de laquelle une noblesse aurait le privilège d'un statut sur mesure. Extrait du rapport moral rendu par Bessora,...
Place des Auteurs n°3 : la vidéo !
Les organisations d’auteurs membres du Conseil Permanent des Ecrivains vous proposent un nouveau rendez-vous : Place des Auteurs. Le troisième numéro s'est déroulé le 9 juin et a rassemblé de nombreux d'auteurs et représentants d'auteurs qui ont échangé sur le sujet...
Dossiers prioritaires en 2020
Dans le cadre de ses missions de défense des intérêts des auteurs, qu’il s’agisse de questions économiques, sociales, fiscales ou juridiques, le Conseil permanent des écrivains (CPE), sous la nouvelle présidence de l'auteure Bessora, et du nouveau bureau, a établi sa...
L’Europe contre la TVA réduite sur le livre numérique : une catastrophe pour toute la chaîne du livre, de l’auteur au lecteur
A l’heure où le secteur du livre est déjà menacé par les velléités européennes de réforme du droit d’auteur, la Cour de justice de l’Union Européenne a jugé, dans une décision rendue le 5 mars, que la France et le Luxembourg ont désormais l’obligation d’appliquer une...
TVA
Les auteurs se mobilisent contre la hausse annoncée de la TVA sur les droits d'auteurs. Alors que le taux de TVA pour le livre est revenu à 5,5%, celui sur les droits d'auteur devrait passer à 10% au 1er janvier 2014. Le CPE demande un retour à un taux identique à...