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Fiscal

La rémunération des auteurs : un sujet tabou pour les éditeurs ?

Le collège auteurs (l’ATLF, la SCAM, la SGDL et le SNAC, qui représentent le Conseil permanent des écrivains, et la Ligue des auteurs professionnels) a considéré que les conditions n'étaient pas encore réunies pour que l’accord en 5 points, négocié ces derniers mois...

AG du 14/09/21 – Rapport Moral de Bessora

 Je dois dire que moi aussi, je me méfie des séparatismes... Et j'ai beaucoup de  mal à concevoir les auteurs comme une société d'ordres, au sommet de laquelle une noblesse aurait le privilège d'un statut sur mesure. Extrait du rapport moral rendu par Bessora,...

Place des Auteurs n°3 : la vidéo !

Les organisations d’auteurs membres du Conseil Permanent des Ecrivains vous proposent un nouveau rendez-vous : Place des Auteurs. Le troisième numéro s'est déroulé le 9 juin et a rassemblé de nombreux d'auteurs et représentants d'auteurs qui ont échangé  sur le sujet...

Dossiers prioritaires en 2020

Dans le cadre de ses missions de défense des intérêts des auteurs, qu’il s’agisse de questions économiques, sociales, fiscales ou juridiques, le Conseil permanent des écrivains (CPE), sous la nouvelle présidence de l'auteure Bessora, et du nouveau bureau, a établi sa...

TVA

Les auteurs se mobilisent contre la hausse annoncée de la TVA sur les droits d'auteurs. Alors que le taux de TVA pour le livre est revenu à 5,5%, celui sur les droits d'auteur devrait passer à 10% au 1er janvier 2014. Le CPE demande un retour à un taux identique à...

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