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Réforme protection sociale

3 Sep 2013

Sous l’impulsion du Ministère de tutelle, une réforme de la protection sociale des auteurs et artistes a été impulsée, qui devrait à terme voir la fusion de l’AGESSA et de la Maison des Artistes. De nombreux disfonctionnements ont été constatés (manque de suivi des sommes versés en précompte par les maisons d’édition, pas de droits ouverts aux simples assujettis…). On ignore encore la forme définitive que prendra cette réforme et de nombreuses questions se posent. Le CPE est présent dans ces négociations et œuvre pour que cette réforme ne se fasse pas au détriment des auteurs.

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