Actualités
Formation
Conformément à la loi, le droit à la Formation est désormais ouvert à tous les auteurs et artistes professionnels cotisant à l’AGESSA et à la Maison des Artistes. Le CPE et les organisations représentant les auteurs sont présents au sein du dispositif afin de veiller...
Relire
Suite au vote de la Loi sur les Livres Indisponibles, le premier registre Relire a été publié. Afin d’aider les auteurs à comprendre ce dispositif complexe et à décider en toute objectivité s’ils souhaitent ou non voir leurs œuvres figurant dans le registre y rester...
Livres indisponibles : un minimum garanti pour les auteurs
Le 21 septembre 2013, les livres indisponibles qui n’ont pas fait l’objet d’une opposition entreront en gestion collective dans la base ReLIRE. Ils seront susceptibles d'être numérisés et commercialisés dans les conditions prévues par la loi du 1er mars 2012. Le...
Le contrat d’édition à l’ère du numérique : accord signé !
L’accord cadre sur le contrat d’édition à l’heure du numérique, négocié dans le cadre d’une commission présidée par Pierre Sirinelli, a été signé le 21 mars au ministère de la Culture et de la Communication par Marie Sellier, présidente du Conseil Permanent des...
Réforme protection sociale
Sous l’impulsion du Ministère de tutelle, une réforme de la protection sociale des auteurs et artistes a été impulsée, qui devrait à terme voir la fusion de l’AGESSA et de la Maison des Artistes. De nombreux disfonctionnements ont été constatés (manque de suivi des...
Modification du CPI suite à l’accord CPE/SNE
Le ministère de la Culture prépare la Loi destinée à modifier le Code de la Propriété Intellectuelle suite à l’accord signé entre le CPE et le SNE le 8 mars 2013. Cette réforme se fera vraisemblablement par voie d’ordonnance. Les représentants du CPE suivent avec ceux...
La clause d’harmonisation légale
En attendant la loi, si vous n’aviez qu’une seule chose à négocier, insérer cette clause dans votre contrat : Si, concernant le contrat d’édition, le Législateur venait à intégrer des dispositions d’ordre public dans le Code de la Propriété Intellectuelle il est...