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Juridique

La « Culture » au Conseil stratégique de l’Intelligence Artificielle

La Culture arrive au sein du Conseil stratégique de l’intelligence artificielle, par la création d’un groupe d’experts issus du secteur culturel. Le CPE, face aux problèmes de droit d’auteur soulevés par le développement des systèmes d’intelligence artificielle, voit...

Cent jours sans rien pour la culture

Le mot est désespérément peu présent dans les trente-cinq pages précisant la feuille de route du gouvernement d’Elisabeth Borne pour les trois mois à venir. Pas une fois (sinon très marginalement), il ne surgit dans la tête de ceux qui détaillent les moyens qu’ils...

Accord entre auteurs et éditeurs

Le Conseil permanent des écrivains et la Ligue des auteurs professionnels signent un accord avec le Syndicat national de l’édition pour améliorer l'information des auteurs de livres sur l'exploitation de leurs œuvres par les éditeurs et interpellent la Ministre de la...

Accord auteurs-éditeurs : à quoi joue le SNE ?

Dans le cadre du « Plan Auteurs » annoncé par le gouvernement, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a confié au printemps 2021 au professeur Pierre Sirinelli une mission de médiation afin d'« accompagner les négociations professionnelles sui generis sur...

AG du 14/09/21 – Rapport Moral de Bessora

 Je dois dire que moi aussi, je me méfie des séparatismes... Et j'ai beaucoup de  mal à concevoir les auteurs comme une société d'ordres, au sommet de laquelle une noblesse aurait le privilège d'un statut sur mesure. Extrait du rapport moral rendu par Bessora,...

Place des Auteurs n°3 : la vidéo !

Les organisations d’auteurs membres du Conseil Permanent des Ecrivains vous proposent un nouveau rendez-vous : Place des Auteurs. Le troisième numéro s'est déroulé le 9 juin et a rassemblé de nombreux d'auteurs et représentants d'auteurs qui ont échangé  sur le sujet...

Le contrat de commande : une fausse bonne idée

Dans le prolongement des auditions menées depuis cet été par Pierre Sirinelli sur le « contrat de commande » dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), nous sommes plusieurs...

Les auteurs en première ligne

Le CPE a participé à l’audition organisée le 12 mai par le Ministre de la Culture. Il n’a pas manqué de rappeler le lourd impact économique de la crise sanitaire sur les auteurs : contrats, commandes et interventions annulés, reports de parutions, visibilité nulle ou...

Dossiers prioritaires en 2020

Dans le cadre de ses missions de défense des intérêts des auteurs, qu’il s’agisse de questions économiques, sociales, fiscales ou juridiques, le Conseil permanent des écrivains (CPE), sous la nouvelle présidence de l'auteure Bessora, et du nouveau bureau, a établi sa...

Signature d’un nouvel accord auteurs/éditeurs

Le CPE et le SNE ont signé aujourd’hui, à l’Hôtel de Massa, en présence de la ministre de la Culture, un accord qui prolonge les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique. Vincent Montagne, Président du Syndicat national de l’édition (SNE) et...

Asli Erdogan et Necmiye Alpay toujours emprisonnées en Turquie

Le Conseil Permanent des Ecrivains a adressé le 16 novembre 2016 une lettre au Président de la République et à la Ministre de la Culture pour réclamer la libération des deux auteures turques, la romancière Asli Erdogan et la traductrice Necmiye Alpax. Consultez les...

Conférence de presse du CPE du lundi 17 octobre 2016

Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Après les annonces de l’automne 2014, la proposition de directive 2016/280 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, présentée le 14 septembre 2016 par la Commission européenne, peut...

Rapport moral – AG CPE 12 septembre 2016

Cette année encore, le CPE a mené des actions en trois directions : le dossier social, la réforme du droit d’auteur en Europe, les négociations avec le SNE. Je remercie de tout cœur la belle équipe du bureau, Geoffroy Pelletier, Emmanuel de Rengervé, Hervé Rony,...

Le rapport REDA : l’essentiel est ailleurs

Le rapport établi par l’eurodéputée Julia Reda sur le droit d’auteur ne répond pas aux questions qui se posent en Europe dans le secteur de la création et des industries culturelles. Il ne constitue pas, pour les auteurs de l’écrit et des arts visuels, une base de...

TVA

Les auteurs se mobilisent contre la hausse annoncée de la TVA sur les droits d'auteurs. Alors que le taux de TVA pour le livre est revenu à 5,5%, celui sur les droits d'auteur devrait passer à 10% au 1er janvier 2014. Le CPE demande un retour à un taux identique à...

International – premier congrès du Fairlag à Bâle.

Le CPE a rencontré les auteurs suisses, allemands et autrichiens lors du premier congrès du Fairlag, le 14 et 15 novembre 2013, à Bâle. Des positions communes ont été définies (voir communiqué commun). Prochain rendez-vous au salon du livre de Paris. La déclaration de...

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