Juridique
Accord entre auteurs et éditeurs
Le Conseil permanent des écrivains et la Ligue des auteurs professionnels signent un accord avec le Syndicat national de l’édition pour améliorer l'information des auteurs de livres sur l'exploitation de leurs œuvres par les éditeurs et interpellent la Ministre de la...
Une rémunération « appropriée » pour les auteurs… y’a plus qu’à ?
Le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) se félicite de la décision rendue le 15 novembre 2022 par le Conseil d'État, qui annule partiellement l’ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition notamment de l’article 18 de la directive européenne sur le droit d’auteur...
AG du 26/09/22 – Rapport moral et d’activité du Conseil Permanent des Écrivains
Notre Conseil a vécu une année très bien remplie. Nous tenons d’abord à souligner le fait que, pour ce qui est de la gouvernance, la co-présidence fonctionne parfaitement. C’est une expérience qui mérite d’être renouvelée (mais sans en faire un principe à systématiser...
Le Conseil Permanent des Écrivains répond à la consultation publique de l’ARCEP relative au tarif minimum du service de livraison de livres
La loi du 30 décembre 2021 a rappelé le principe suivant lequel « le service de livraison du livre ne peut en aucun cas […] être proposé par le détaillant à titre gratuit » et précisé qu'il « doit être facturé dans le respect d'un montant minimal de tarification »....
Les négociations auteurs-éditeurs se poursuivent : la question de la rémunération enfin abordée
La lettre de mission confiée à Pierre Sirinelli et signée par Roselyne Bachelot-Narquin le 10 avril 2022 va permettre aux auteurs de poursuivre les négociations interprofessionnelles, engagées avec les éditeurs en juillet 2021 dans le cadre du Plan Auteurs lancé par...
Négociations auteurs-éditeurs : Lettre ouverte du CPE au Président de la République
Chères autrices, Chers auteurs, Nous souhaitions porter à votre connaissance la lettre ouverte au Président de la République que les deux co-présidents du Conseil permanent des écrivains ont fait paraître ce week-end dans le journal Le Monde. Le début de mandat de la...
Accord auteurs-éditeurs : à quoi joue le SNE ?
Dans le cadre du « Plan Auteurs » annoncé par le gouvernement, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a confié au printemps 2021 au professeur Pierre Sirinelli une mission de médiation afin d'« accompagner les négociations professionnelles sui generis sur...
Editis/Hachette Livre : Le Conseil Permanent des Écrivains exprime ses inquiétudes face aux menaces d’une concentration excessive dans le secteur de l’édition
L’un des plus importants groupe d’édition français, Editis, filiale du groupe Vivendi, se prépare à absorber son principal concurrent, Hachette Livre. L’événement, qui s’inscrit dans une logique capitalistique de concentration des médias, soulève dans toute la...
Séverine Weiss, traductrice, devient co-Présidente du CPE à la suite du départ de Paola Appelius pour raisons personnelles
A l’occasion du Conseil d’Administration du 7 janvier 2022, Séverine Weiss a été élue co-Présidente par le CA du CPE, à l’unanimité. Son arrivée fait suite au départ de Paola Appelius, élue en septembre 2021 et partie pour raisons personnelles. Avec l’arrivée de...
Le Conseil Permanent des Écrivains renouvelle sa présidence et son bureau
Une co-présidence auteur-traducteur au CPE, au service des auteurs A l'occasion de son Assemblée générale du 14 septembre 2021, le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) a renouvelé son bureau. Après deux années riches et engagées, Bessora cède sa place de présidente à...
AG du 14/09/21 – Rapport Moral de Bessora
Je dois dire que moi aussi, je me méfie des séparatismes... Et j'ai beaucoup de mal à concevoir les auteurs comme une société d'ordres, au sommet de laquelle une noblesse aurait le privilège d'un statut sur mesure. Extrait du rapport moral rendu par Bessora,...
Place des Auteurs n°3 : la vidéo !
Les organisations d’auteurs membres du Conseil Permanent des Ecrivains vous proposent un nouveau rendez-vous : Place des Auteurs. Le troisième numéro s'est déroulé le 9 juin et a rassemblé de nombreux d'auteurs et représentants d'auteurs qui ont échangé sur le sujet...
Le contrat de commande : une fausse bonne idée
Dans le prolongement des auditions menées depuis cet été par Pierre Sirinelli sur le « contrat de commande » dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), nous sommes plusieurs...
Les auteurs en première ligne
Le CPE a participé à l’audition organisée le 12 mai par le Ministre de la Culture. Il n’a pas manqué de rappeler le lourd impact économique de la crise sanitaire sur les auteurs : contrats, commandes et interventions annulés, reports de parutions, visibilité nulle ou...
Dossiers prioritaires en 2020
Dans le cadre de ses missions de défense des intérêts des auteurs, qu’il s’agisse de questions économiques, sociales, fiscales ou juridiques, le Conseil permanent des écrivains (CPE), sous la nouvelle présidence de l'auteure Bessora, et du nouveau bureau, a établi sa...
Déclaration commune à Francfort de quatre associations d’auteurs européennes
A l’occasion de la Foire du Livre de Francfort, quatre associations européennes d’auteurs se sont réunies aujourd’hui pour une déclaration commune. Les auteurs allemands, espagnols, français et italiens demandent aux représentants de la Commission Européenne, du...
Signature d’un nouvel accord auteurs/éditeurs
Le CPE et le SNE ont signé aujourd’hui, à l’Hôtel de Massa, en présence de la ministre de la Culture, un accord qui prolonge les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique. Vincent Montagne, Président du Syndicat national de l’édition (SNE) et...
Asli Erdogan et Necmiye Alpay toujours emprisonnées en Turquie
Le Conseil Permanent des Ecrivains a adressé le 16 novembre 2016 une lettre au Président de la République et à la Ministre de la Culture pour réclamer la libération des deux auteures turques, la romancière Asli Erdogan et la traductrice Necmiye Alpax. Consultez les...
Conférence de presse du CPE du lundi 17 octobre 2016
Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Après les annonces de l’automne 2014, la proposition de directive 2016/280 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, présentée le 14 septembre 2016 par la Commission européenne, peut...
Rapport moral – AG CPE 12 septembre 2016
Cette année encore, le CPE a mené des actions en trois directions : le dossier social, la réforme du droit d’auteur en Europe, les négociations avec le SNE. Je remercie de tout cœur la belle équipe du bureau, Geoffroy Pelletier, Emmanuel de Rengervé, Hervé Rony,...
L’auteur européen dans le XXIème siècle / The European Author in the 21st Century
Le CPE a organisé un après-midi de réflexion sur l’avenir de l’auteur au Parlement européen de Bruxelles sous le parrainage et avec la participation des députés européens, Jean-Marie Cavada, Constance Le Grip et Virginie Rozière sous l’intitulé « L’auteur européen...
Mobilisation des écrivains américains et de l’International Authors Forum en faveur de contrats équitables
Le 5 janvier 2016, l’Authors Guild américaine poursuivait sa campagne en faveur de contrats équitables initiée l’an dernier (Fair Contract Initiative) par la publication d’une lettre ouverte aux membres de l’Association des éditeurs américains [ci-jointe], avec le...
La lettre ouverte des auteurs du Livre européen remise au cabinet du Commissaire à la Culture
La Lettre ouverte des auteurs du Livre européens (plus de 6 000 signatures et une cinquantaine d’associations partenaires) a été remise le 8 décembre dernier au cabinet de Tibor Navracsics, commissaire européen à la Culture et à l’Education. Des rencontres ont...
Le rapport REDA : l’essentiel est ailleurs
Le rapport établi par l’eurodéputée Julia Reda sur le droit d’auteur ne répond pas aux questions qui se posent en Europe dans le secteur de la création et des industries culturelles. Il ne constitue pas, pour les auteurs de l’écrit et des arts visuels, une base de...
Le contrat d’édition : une étape décisive
Le Sénat a adopté ce 26 juin en deuxième lecture la proposition de loi relative à la vente à distance de livres.
TVA
Les auteurs se mobilisent contre la hausse annoncée de la TVA sur les droits d'auteurs. Alors que le taux de TVA pour le livre est revenu à 5,5%, celui sur les droits d'auteur devrait passer à 10% au 1er janvier 2014. Le CPE demande un retour à un taux identique à...
International – premier congrès du Fairlag à Bâle.
Le CPE a rencontré les auteurs suisses, allemands et autrichiens lors du premier congrès du Fairlag, le 14 et 15 novembre 2013, à Bâle. Des positions communes ont été définies (voir communiqué commun). Prochain rendez-vous au salon du livre de Paris. La déclaration de...
Livres épuisés ? Reprenez vos droits !
Loi sur les livres indisponibles, accord cadre proposé par Google aux maisons d’édition, ou négociations auteurs/éditeurs visant à adapter le Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l’ère du numérique… L’exploitation et la diffusion numérique du livre sont au cœur...
Relire
Suite au vote de la Loi sur les Livres Indisponibles, le premier registre Relire a été publié. Afin d’aider les auteurs à comprendre ce dispositif complexe et à décider en toute objectivité s’ils souhaitent ou non voir leurs œuvres figurant dans le registre y rester...
Livres indisponibles : un minimum garanti pour les auteurs
Le 21 septembre 2013, les livres indisponibles qui n’ont pas fait l’objet d’une opposition entreront en gestion collective dans la base ReLIRE. Ils seront susceptibles d'être numérisés et commercialisés dans les conditions prévues par la loi du 1er mars 2012. Le...